Avocat en ligne droit routier

Fonctions d’un avocat en ligne droit routier

A travers cet article nous allons vous expliquer quelles sont les fonctions d’un avocat qui maîtrise le droit routier.

Sont concernées par le routier toutes les questions relatives au permis de conduire et au respect du code de la route.

Ainsi, il est fréquent d’avoir recours à un professionnel du droit routier en cas d’excès de vitesse, de récupération de points de permis ou encore de contestation d’amende considérée comme injustifiée.

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Avocat en ligne droit routier et excès de vitesse

Est considéré comme un excès de vitesse tout dépassement de la vitesse-limite autorisée par le code de la sécurité routière. Elle constitue une infraction qui est sanctionnée par une amende et un retrait de points.

Une question juridique ?

Selon l’importance du dépassement  de la vitesse autorisée, ce retrait de point sera plus ou moins important. Ainsi, un excès de vitesse inférieur à 20kms/h sera sanctionné d’un retrait d’un point alors qu’un dépassement de plus de 50kms/h de 6 points. Dans certains cas, le policier qui constate l’infraction peut même procéder à la suspension immédiate du permis.

On peut noter également que le contrôle de l’excès de vitesse peut s’effectuer de différentes manières. On distinguera les contrôles avec interception de l’automobiliste et ceux effectués par des radars automatisés.

Récupération de points de permis et avocat en ligne droit routier

En France, nous disposons d’un permis de conduire à points, c’est-à-dire que certaines infractions au Code de la route peuvent être sanctionnées d’un retrait de points. Le permis de conduire est doté d’un capital de 12 points délivrés au terme d’une durée de 3 ans pendant laquelle le permis n’est que probatoire. Le permis restera valable tant qu’il n’atteint pas un capital de 0 points.

Il est  possible de récupérer  certains points tant que le permis n’est pas invalidé. Il peut s’agir d’une récupération automatique ou d’une récupération par stage. La récupération automatique se fait sous certaines conditions et dans des délais de temps pouvant différer. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière peut également être effectué  par l’automobiliste lui permettant de récupérer un capital de 4 points.

Alcool, drogues au volant et avocat en ligne droit routier

Il faut savoir que la conduite  d’un véhicule sous l’emprise d’alcool ou de drogues peut constituer un délit.

En effet, en tant que conducteur dés que vous atteignez  un taux d’alcoolémie supérieur à 0.25 ml/l d’air expiré ou à 0.5 g/l de sang, vous vous trouvez en infraction et pouvez être sanctionné. Si ce taux dépasse 0.8 g/l de sang, la conduite d’un véhicule constitue un délit, les sanctions applicables diffèrent et sont donc renforcées.

En ce qui concerne la conduite sous l’emprise de stupéfiants, elle est interdite quelle que soit la quantité absorbée et constitue automatiquement un délit.

Cependant, il existe des procédures à suivre par les autorités policières qui doivent être respectées. Le contrôle d’alcoolémie doit s’effectuer selon différentes règles  et dans différentes conditions.

Avocat en ligne droit routier pour contester une amende

En tant qu’automobiliste, lorsque vous commettez une infraction au code de la sécurité routière vous êtes passible d’une amende. Cependant, il est possible de contester cette contravention si vous ne reconnaissez pas l’infraction et donc vous jugez que l’amende n’est pas justifiée.

La contestation se fait via une requête en exonération en ce qui concerne les infractions relatives au stationnement, au non-respect des limites de vitesse, des distances de sécurité, des feux rouges ou des voies réservées. Il est cependant nécessaire de payer l’amende avant de pouvoir engager la procédure de contestation. Si le juge reconnait le bien fondé de votre demande alors il sera procédé au remboursement de la somme versée.

Commentaires

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Updated: 27 février 2015 — 15 h 03 min

1 Comment

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  1. Bonjour,

    Je me permet de vous contacter car je souhaite contester une amende que je souhaite abusive. En effet je me retrouve à devoir payer 135€ pour stationnement handicapé, or il n’y avais que deux petits marquages au sol et aucun panneau de stationnement gênant en face ou à proximité de cette place de parking.

    Pouvez-vous me donner un conseil, svp.

    Cordialement,

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